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Conditions générales



lelivre.ch est une succursale de la société Librairies La Fontaine SA, dont le siège se trouve à Ecublens (VD), Suisse.r
COMMANDES
  1. les commandes passées à lelivre.ch sont soumises aux conditions générales disponibles sur le site au moment de la commande.
  1. lorsque la commande arrive à lelivre.ch, une confirmation est envoyée à l'adresse e-mail de l'acheteur. Cette confirmation contient les éléments essentiels de la commande. Toute contestation doit être communiquée par e-mail dans les vingt-quatre heures à l'adresse: lelivre@llf.ch
  1. l'acheteur s'engage à acheter le ou les articles commandés et décrits dans la confirmation de commande.
  2. lelivre.ch décline toute responsabilité dans le cas où l'un de ses fournisseurs se trouve dans l'impossibilité de fournir un article commandé sur le site.

 

LIVRAISON
  1. les frais de livraisons sont les suivants :

pour la Suisse :
  • CHF 4.00 par commande, gratuit pour les commandes de plus de CHF 80.00.
  • Les envois se font par la Poste Suisse ( PostPac Economy ou Courrier B). Lorsque le client demande un traitement accéléré avec envoi Priority, une surtaxe de CHF 8.00 est facturée.
  • Pour les livraisons en Suisse, les envois partiels concernant une même commande n'entraînent pas de frais de port supplémentaires, à l'exception de la surtaxe des envois Priority.

pour l'étranger :
  • Europe: CHF 30.00
  • Reste du monde: selon tarifs postaux en vigueur.
  • Les livres d'une même commande sont groupés en un seul envoi. En cas de demande d'envois séparés, les frais sont facturés pour chaque envoi.
  1. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client par le transporteur.

 

LIVRES NUMERIQUES
  1. L’ouverture des livres numériques requiert un logiciel spécifique ou un « Reader » qu’il faut avoir préalablement installé sur l’ordinateur. Le téléchargement d’un logiciel de lecture peut être effectué via ce lien : cliquez ici.
  1. Les formats numériques proposés sur www.lelivre.ch sont le ePub ou le PDF. Ce sont des formats numériques standards et ils bénéficient de mesures de protection Adobe destiné à prévenir des copies illicites.
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  1. www.lelivre.ch attire l’attention du client sur le fait que les fichiers numériques sont protégés par un dispositif de sécurité appelé DRM Digital Rights Management. Les fichiers téléchargés ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques externes, en dehors des limites autorisées (2 à 6 appareils selon les éditeurs). Ces dispositifs de sécurité permettent d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des fichiers téléchargés et de protéger les droits d’auteurs, d’interprètes et d’éditeurs des œuvres numériques.
  1. www.lelivre.ch et ses partenaires éditeurs ne donnent aucune garantie de quelque sorte que ce soit quant au contenu des fichiers, à l’exactitude, à l’intégralité, à l’actualité ou aux résultats obtenus à l’utilisation de ceux-ci. Ils ne sont pas responsables en cas d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions dans les contenus. De plus, ils ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de dégât informatique, de perte de données éventuelles ou de dommages indirects, spéciaux ou consécutifs à l’utilisation des fichiers.
  1. Certaines œuvres sont soumises à des droits territoriaux. Cela implique que la vente n’est pas admise dans tous les pays. Un contrôle automatique sera effectué à chaque commande. Si l’un de ces critères contrôlés ne correspond pas aux droits territoriaux définis, la vente ne pourra pas s’effectuer.
  1. Pour chaque commande, les présentes conditions générales de ventes ainsi que les éventuelles conditions particulières de la commande doivent expressément être acceptées par l’acheteur.

 

DROIT DE RETOUR
  1. l’acheteur dispose d’un droit de retour de 5 jours dès la réception de la marchandise, sauf pour les ouvrages accompagnés de la mention "pas de droit de retour" sur la page du panier. En cas de retour, le port est toujours à la charge de l’acheteur. Le retour est accepté à condition que la marchandise soit en parfait état et l'affranchissement suffisant.

 

PAIEMENT
  1. par facture avec délai de paiement de 30 jours (en Suisse uniquement). Pour ce mode de paiement lelivre.ch se réserve le droit, dans certains cas, de demander le paiement partiel ou total avant la livraison ou le paiement par carte de crédit. lelivre.ch se réserve le droit d'examiner la solvabilité d'un client. Par sa commande, le client donne son accord à un tel examen de solvabilité.
  1. par cartes de crédit Eurocard et Visa. Les informations transmises pour le paiement par cartes de crédit sont encryptées en SSL (voir SECURITE). Les transactions d’achat par cartes de crédit sont traitées par Saferpay. Veuillez vous référer à la notice de sécurité de Saferpay pour plus de détails.
  1. les marchandises livrées par lelivre.ch restent sa propriété jusqu’à leur total paiement.
  1. les frais de rappel ainsi que les frais nécessaires à l’encaissement de factures par organes de recouvrement ou voie juridique demeurent réservés.

 

SECURITE
  1. dès l’accès au panier ou l’annonce d’un utilisateur enregistré dans le système, tous les échanges de données sont cryptés en mode SSL 128 bits. Ce mode de transmission garantit une complète confidentialité des données transmises.

 

PROTECTION DES DONNEES
  1. (Librairies La Fontaine SA) lelivre.ch garantit que les données personnelles transmises ou enregistrées lors de l’utilisation de son site ne sont pas transmises à des tiers.
  1. (Librairies La Fontaine SA) lelivre.ch garantit ne pas enregistrer les numéros de carte de crédit ainsi que leur date d’expiration.

 

AUTRES DISPOSITIONS
  1. les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse.
  1. le for juridique exclusif se trouve au siège de la Société.

 

CONTACT
lelivre.ch
Librairies La Fontaine SA
Rue du Lac 47 
CH-1800 Vevey
Tél. 0848 848 841 / +4121 921 79 02
Fax +4121 921 61 56

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